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Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
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Examen de la proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs (n° 403) (M. Jean Launay, Rapporteur) 2
Informations relatives à la Commission 9 -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et du compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Henri Emmanuelli, Rapporteur spécial) 2 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Strauss-Kahn, ancien ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur les conditions d'élaboration et le contenu du pacte d'actionnaires d'EADS
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Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Lagardère, président du groupe Lagardère, sur la gouvernance d'EADS, l'évolution de son actionnariat, ses relations avec l'État français et le partenariat franco allemand
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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) :
Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
Protection de l'environnement et prévention des risques ; conduite et pilotage de l'écologie, du développement et de l'aménagement (M. Jacques Pélissard, Rapporteur spécial)
Vote sur les crédits des missions :
Justice (M. René Couanau, Rapporteur spécial)
Pouvoirs publics (M. Jean Launay, Rapporteur spécial)
Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
Politique du travail et de l'emploi et vote sur les articles 52, 57 et 59 rattachés (MM. Alain Joyandet et Frédéric Lefebvre, Rapporteurs spéciaux) -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) :
Vote sur les crédits des missions :
Conseil et contrôle de l'État (M. Pierre Bourguignon, Rapporteur spécial) 2
Défense :
. Environnement et prospective de la politique de défense ; équipement des forces (M. Jean-Michel Fourgous, Rapporteur spécial) 3
. Préparation et emploi des forces ; soutien de la politique de défense (M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial) 6
Pilotage de l'économie française et compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, Rapporteur spécial) 11
Relations avec les collectivités territoriales et compte spécial Avances aux collectivités territoriales et article 48 rattaché (M. Marc Laffineur, Rapporteur spécial) 14
Action extérieure de l'État (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial) 21 -
Audition, ouverte à la presse, de MM. Anthony Orsatelli, président du directoire d'IXIS-CIB et Bernard Migus, directeur général d'IXIS-CIB, sur la participation d'IXIS-CIB à l'évolution de l'actionnariat d'EADS et sur les modalités de cette participation
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Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
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Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Informations relatives à la Commission 27
Val-d'Oise (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)