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21 octobre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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15 septembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : aides-soignantsRéponse publiée le 12 janvier 2010
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14 juillet 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 26 janvier 2010
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7 avril 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 2 juin 2009
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7 avril 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 1er décembre 2009
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7 avril 2009Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleRéponse publiée le 23 février 2010
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4 mars 2009Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueQuestion posée en séance
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20 janvier 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 24 février 2009
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20 janvier 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 24 février 2009
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21 octobre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 23 décembre 2008