Mme Muriel Marland-Militello

Union pour un Mouvement Populaire

Alpes-Maritimes (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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17 avril 2012

Question écrite n° 131952 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : cultes

Titre : congrégations et collectivités religieuses

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 131933 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : associations

Titre : subventions

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 131932 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : associations

Titre : subventions

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 131929 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : associations

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 131927 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : associations

Titre : contrôle

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 131926 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : associations

Titre : contrôle

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 avril 2012

Question écrite n° 131925 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : associations

Titre : contrôle

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 avril 2012

Question écrite n° 131754 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : jeux et paris

Titre : jeux en ligne

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 avril 2012

Question écrite n° 131753 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : jeux et paris

Titre : jeux en ligne

Question close sans réponse le 19 juin 2012
3 avril 2012

Question écrite n° 131410 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : associations

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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Mme Muriel Marland-Militello

Questions posées (archives)