Mme Muriel Marland-Militello

Union pour un Mouvement Populaire

Alpes-Maritimes (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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6 mars 2012

Question écrite n° 129517 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : associations

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 février 2012

Question écrite n° 129013 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : associations

Titre : subventions

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 février 2012

Question écrite n° 128283 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : justice

Titre : aide juridictionnelle

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 février 2012

Question écrite n° 128045 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : associations

Titre : subventions

Réponse publiée le 15 mai 2012
14 février 2012

Question écrite n° 128044 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : associations

Titre : gestion

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 février 2012

Question écrite n° 128043 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : associations

Titre : gestion

Question close sans réponse le 19 juin 2012
17 janvier 2012

Question écrite n° 126272 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : jeux et paris

Titre : jeux en ligne

Réponse publiée le 3 avril 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125395 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : impôts locaux

Titre : contribution économique territoriale

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125102 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : normes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125060 de Mme Muriel Marland-Militello

Rubrique : administration

Titre : rapports avec les administrés

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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Mme Muriel Marland-Militello

Questions posées (archives)