Audition de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général du groupe La Poste, directeur du conseil de surveillance de La Banque Postale et M. Philippe Wahl, directeur général adjoint du groupe La Poste, président du directoire de La Banque Postale, sur les perspectives de La Banque Postale

Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (n° 3213) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 3115) (M. Claude Bodin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Paul Bailly, dont la nomination en qualité de président du groupe La Poste est envisagée par le Président de la République (en application de l'article 13 de la Constitution)
Information relative à la commission

Examen du projet de loi modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, (n° 2831) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. 34

Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville
Examen pour avis des crédits pour 2011 :
Mission : Ville et Logement 17
Ville (M. Michel Piron, rapporteur pour avis)
Logement (M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis)

Projet de loi de finances pour 2011 (n 2824)
Examen pour avis des crédits pour 2011 (commission élargie) : Mission Économie
Entreprises (Mme Laure de La Raudière, rapporteur pour avis)
Tourisme (M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis)
Commerce extérieur (M. François Loos, rapporteur pour avis)
Consommation (M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis)
Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis)

Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (M. Jean-Luc Warsmann)
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2780) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Suite de l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur)

Suite de l'examen des Titres III (énergie-climat) et IV (agriculture) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle 2) (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission.