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2 octobre 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 20 novembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 12 février 2013
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2 octobre 2012Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 15 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 3 décembre 2013
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25 septembre 2012Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 20 novembre 2012
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Réponse publiée le 25 décembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 septembre 2012Rubrique : associationsTitre : association HacavieRéponse publiée le 23 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 12 février 2013
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11 septembre 2012Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017