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13 octobre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 12 janvier 2010
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15 septembre 2009Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : capital décèsRéponse publiée le 15 décembre 2009
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4 août 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : politique extérieureTitre : République DominicaineRéponse publiée le 18 août 2009
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21 juillet 2009Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 1er septembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : personnelRéponse publiée le 22 septembre 2009
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Question posée en séance
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5 mai 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 18 août 2009
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5 mai 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 14 juillet 2009
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28 avril 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : services extérieursRéponse publiée le 6 mai 2009