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29 mars 2016Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 mars 2016Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 mars 2016Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 6 septembre 2016
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23 février 2016Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 2 août 2016
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23 février 2016Rubrique : étrangersTitre : immigrationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 février 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 22 mars 2016
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19 janvier 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 6 septembre 2016
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19 novembre 2015Rubrique : justiceTitre : indemnisationQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 18 octobre 2016