Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission

Audition de M. Jean-Louis Malys, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) sur la réforme des retraites
Présences en réunion

Audition de MM. Guillaume Gaubert, sous-directeur à la direction du budget (6e sous-direction) et Jean-Yves Raude, directeur du Service des retraites de l'État, sur la réforme des retraites
Informations relatives à la commission 15
Présences en réunion 16

Audition de M. Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) sur la réforme des retraites
Présences en réunion 16

Audition de M. Bertrand Fragonard, suppléant du président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif aux prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 2121) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Audition, sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux, de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public
Informations relatives à la Commission

Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, chargée de la famille et de la solidarité

Examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 1697) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (n° 2000)
Amendements examinés par la commission 27
Présences en réunion