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3 avril 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : caissesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 avril 2012Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 avril 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 avril 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 février 2012Rubrique : avortementTitre : IVGQuestion posée en séance
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24 janvier 2012Rubrique : travailTitre : travail le dimancheRéponse publiée le 3 février 2012
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20 décembre 2011Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 novembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresQuestion posée en séance
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1er novembre 2011Rubrique : étrangersTitre : immigrationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 octobre 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 6 mars 2012