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30 août 2011Rubrique : politique extérieureTitre : AllemagneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 août 2011Rubrique : politique extérieureTitre : AllemagneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 juillet 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion posée en séance
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17 mai 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxRéponse publiée le 6 septembre 2011
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10 mai 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementRéponse publiée le 14 février 2012
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26 avril 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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26 avril 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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26 avril 2011Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 avril 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 31 mai 2011