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Mercredi 26 novembre 2014
Proposition de loi n°2400 visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes
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Lundi 16 décembre 2013
Proposition de loi n°1645 relative à la possibilité d'utilisation de la géolocalisation en enquête préliminaire
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1527 relative aux contrôles d'identité
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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi n°1139 relative à l'expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant
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Mercredi 15 mai 2013
Proposition de loi n°1033 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
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Vendredi 8 mars 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°777 visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité (à l'exception du mandat de Président de la République) pour toutes les élections, aux citoyens européens résidant en France
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de loi n°624 tendant à faciliter l'obtention de la nationalité française par naturalisation des étrangers justifiant au moins de dix ans de résidence en France
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Proposition de loi n°621 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de loi n°614 visant à autoriser les associations de défense des personnes handicapées à se porter partie civile en cas d'infractions lésant les intérêts collectifs qu'elles ont vocation à protéger
Seine-Saint-Denis (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)