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10 octobre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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2 octobre 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de matières dangereusesQuestion posée en séance
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24 septembre 2013Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 28 juillet 2015
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24 septembre 2013Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 7 janvier 2014
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17 septembre 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 28 janvier 2014
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17 septembre 2013Rubrique : logementTitre : sécuritéRéponse publiée le 30 septembre 2014
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17 septembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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6 août 2013Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireRéponse publiée le 29 décembre 2015
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6 août 2013Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 juillet 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : CNAVQuestion close sans réponse le 20 juin 2017