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28 décembre 2010Rubrique : travailTitre : licenciement pour inaptitude physiqueRéponse publiée le 22 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : transports urbainsTitre : politique des transports urbainsRéponse publiée le 15 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : enfantsTitre : santéRéponse publiée le 5 juillet 2011
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28 décembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 19 avril 2011
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14 décembre 2010Rubrique : étrangersTitre : alphabétisationRéponse publiée le 8 mars 2011
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8 décembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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2 décembre 2010Rubrique : santéTitre : sidaQuestion posée en séance
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30 novembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 24 mai 2011
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26 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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5 octobre 2010Rubrique : professions immobilièresTitre : statutQuestion close sans réponse le 19 juin 2012