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22 juin 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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9 juin 2010Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : Guadeloupe et MartiniqueQuestion posée en séance
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1er juin 2010Rubrique : propriétéTitre : indivisionRéponse publiée le 9 juin 2010
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11 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 21 septembre 2010
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6 avril 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuelsRéponse publiée le 9 novembre 2010
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6 avril 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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2 mars 2010Rubrique : outre-merTitre : enseignementRéponse publiée le 15 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 5 juillet 2011
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16 février 2010Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : Guyane et MartiniqueRéponse publiée le 26 février 2010
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15 décembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 9 février 2010