Nombre de résultats : 2
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Mercredi 20 novembre 2013
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768) (M. François Sauvadet)
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Mercredi 14 novembre 2012
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections (107) (M. François Sauvadet)