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4 juin 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : organisationQuestion posée en séance
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3 juin 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 11 juin 2014
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29 avril 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 24 juin 2014
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29 avril 2014Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : majoration pour enfantsRéponse publiée le 7 juillet 2015
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29 avril 2014Rubrique : politique socialeTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 27 mai 2014
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29 avril 2014Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 24 mars 2015
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29 avril 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 4 novembre 2014
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29 avril 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 4 novembre 2014
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29 avril 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 9 décembre 2014
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Réponse publiée le 16 septembre 2014