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20 janvier 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 5 juillet 2016
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23 décembre 2014Rubrique : administrationTitre : cantonsQuestion close sans réponse le 23 août 2016
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17 décembre 2014Rubrique : eauTitre : agences de l'eauQuestion posée en séance
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16 décembre 2014Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : produits vétérinairesRéponse publiée le 1er septembre 2015
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16 décembre 2014Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 3 mars 2015
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9 décembre 2014Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 24 mars 2015
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9 décembre 2014Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 29 décembre 2015
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25 novembre 2014Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : mandataires judiciairesRéponse publiée le 8 mars 2016
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25 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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11 novembre 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 9 décembre 2014