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Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2011, modifié par le Sénat (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission -
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Ville et logement :
Ville et sur l'article 64, rattaché (M. François Goulard, Rapporteur spécial)
Logement (M. François Scellier, Rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Audition de M. Éric Jalon, directeur général de la Direction générale des collectivités locales, sur la péréquation communale et intercommunale 2
Annexe : Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) 17
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3713) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission -
Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Information relative à la Commission
Présences en réunion -
Communication de MM. Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, rapporteurs d'information, sur la péréquation communale
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Romatet, directeur général de l'Administration et de la modernisation du ministère des Affaires étrangères et européennes, et de M. Laurent Garnier, directeur des Affaires financières, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : la gestion des effectifs et la situation des réseaux du ministère des Affaires étrangères et européennes en Europe
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Spitz, Président de la Fédération française des sociétés d'assurance, et Henri de Castries, Président-directeur général d'Axa, sur la fiscalité du patrimoine
Présences en réunion
Val-d'Oise (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)