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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710, pour l'avenir de notre système de soins
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Mardi 15 mars 2016
Proposition de loi n°3569, visant à créer un volontariat international en entreprise senior
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3528, visant à rendre obligatoire la vente d’éthylotests par les débits de boisson
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Jeudi 17 décembre 2015
Proposition de loi n°3375, relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations
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Vendredi 23 octobre 2015
Proposition de résolution n°3166 de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger, déposée le vendredi 23 octobre 2015
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3083, portant réforme du régime social des indépendants
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3077, favorisant le développement régional de l'apprentissage
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3076, visant à établir un contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière
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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3050, créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l'électricité qu'ils consomment issue d'une énergie d'origine renouvelable
Bas-Rhin (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)