M. Jean-Pierre Schosteck

Hauts-de-Seine (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Élu le 4 février 2008 - Mandat du 4 février 2008 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 5 février 2008 au 17 avril 2008
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 16 octobre 2001 au 30 septembre 2004

Fonctions (archives)