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6 avril 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : facturationRéponse publiée le 14 décembre 2004
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30 mars 2004Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 18 mai 2004
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30 mars 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 31 août 2004
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23 mars 2004Rubrique : travailTitre : congés payésRéponse publiée le 26 octobre 2004
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16 mars 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 20 juillet 2004
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16 mars 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 19 octobre 2004
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16 mars 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 15 juin 2004
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Réponse publiée le 29 juin 2004
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9 mars 2004Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 25 janvier 2005
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9 mars 2004Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 29 mars 2005