M. Philippe Séguin

Rassemblement pour la République

Vosges (1^re circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Président de l'Assemblée nationale du 2 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Président du groupe Rassemblement pour la République du 12 juin 1997 au 16 septembre 1997
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 2 avril 1986 (Démission)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 juin 1997 au 1er juillet 1997
      - Du 8 avril 1993 au 1er octobre 1996
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 2 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 18 novembre 1989 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 15 novembre 1989
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
      - Du 4 mai 1994 au 5 mai 1994
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 22 mai 1991 au 14 novembre 1991
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 27 mars 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 12 octobre 1988 au 29 mai 1990
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les jardins familiaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'industrie textile et l'habillement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France royaume du Maroc
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - France état du Koweït
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - France état du Koweït
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume du Maroc
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002

M. Philippe Séguin

Fonctions (archives)