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Réponse publiée le 27 octobre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 22 septembre 2003
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27 mars 2003Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance
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10 mars 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 14 avril 2003
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10 mars 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 30 juin 2003
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10 mars 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 14 avril 2003
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10 mars 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 31 mars 2003
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13 janvier 2003Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 31 mars 2003
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13 janvier 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : caissesRéponse publiée le 31 mars 2003
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9 décembre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 31 mars 2003