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Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Examen du projet de loi portant réforme des juridictions financières (n° 2001) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick d'Escatha, personnalité pressentie par le Gouvernement pour la fonction de président du Centre national d'études spatiales (CNES)
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Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse).
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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Examen des articles 39 à 50 non rattachés (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
Amendements examinés par
la Commission 29
Présences en réunion 79 -
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 1857) (Mme Laure de la Raudière, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. -
Examen pour avis des crédits du programme « audiovisuel extérieur de la France » de la mission Médias du projet de loi de finances pour 2010 M. Didier Mathus, rapporteur pour avis
Vote des crédits de la Mission immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2010 M. Philippe Cochet, rapporteur pour avis
Présentation, par Mme Henriette Martinez, de son rapport au Premier ministre et au Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur l'aide publique au développement française -
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, (n° 1452) (M. Jacques Domergue, rapporteur) 2
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Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 1442) (M. Christian Jacob, rapporteur)
Amendements examinés par la commission -
Suite de l'examen du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2
Amendements examinés par la commission 49
Guyane (1re circonscription)
| Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)