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Réponse publiée le 11 mai 2004
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17 février 2004Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 30 mars 2004
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17 février 2004Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 11 mai 2004
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20 janvier 2004Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 22 juin 2004
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Réponse publiée le 25 mai 2004
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13 janvier 2004Rubrique : assurancesTitre : assurance catastrophes naturellesRéponse publiée le 26 avril 2005
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13 janvier 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 30 mars 2004
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13 janvier 2004Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 27 juillet 2004
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17 décembre 2003Rubrique : Union européenneTitre : Constitution européenneQuestion posée en séance
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15 décembre 2003Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV MéditerranéeRéponse publiée le 9 mars 2004