Audition de M. Fouad Siniora, ancien président du Conseil libanais

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 3324) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion 62

Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)

Royaume-Uni : ratification du traité entre la France et le Royaume-Uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n° 3385) M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur.
Convention des Nations unies : ratification de la convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (n° 3079) Mme Elisabeth Guigou, rapporteure.
Slovaquie : accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3078) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur

Audition commune de M. Henri Loyrette, président-directeur du musée du Louvre, et de M. Marc Ladreit de Lacharrière, président de l'Agence France-Muséums, sur le projet du musée universel d'Abou Dabi

Partenariats de défense : France-Cameroun (n° 3194) ; France-Togo (n° 3196) ; France-République centrafricaine (n° 3197) M. Michel Terrot, rapporteur.

Compte rendu de la mission effectuée en Tunisie par le président Axel Poniatowski, Mme Chantal Bourragué, M. Dino Cinieri, M. Jean-Paul Lecoq et M. François Loncle.
Gabon : ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la France et le Gabon (n° 3195) M. Robert Lecou, rapporteur
Union Européenne : ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (n° 2932) M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur
Informations relatives à la commission

Venezuela : accord entre la France et le Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 2317) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur
Argentine : approbation de la convention de sécurité sociale entre la France et l'Argentine (n° 2938) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur
Communication de MM. Serge Janquin et Patrick Labaune sur le Soudan.
Nomination de deux députés au conseil d'administration de l'Institut français.
Informations relatives à la commission

Audition de M. François Gouyette, ambassadeur de France en Libye, sur les événements en Libye

Inde : accord de sécurité sociale entre la France et l'Inde (n° 3076) Mme Chantal Bourragué, rapporteure
Irak : accord entre la France et l'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3077) M. Jean-Marc Nesme, rapporteur
Information relative à la commission