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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628) p.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappels au règlement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 3. Faits personnels
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (suite) (n° 415)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d'accords internationaux (n os 3249 - 3250)
- 2. Accord France-Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale (n° 3314)
- 3. Accords instituant des partenariats de défense (n os 3308 - 3286 - 3309 - 3310)
- 4. Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 3285)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Développement et modernisation des services touristiques (suite) (n° 1722)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Rhône (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)