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18 septembre 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 29 janvier 2013
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18 septembre 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : financementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 septembre 2012Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 12 février 2013
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14 août 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesRéponse publiée le 9 août 2016
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14 août 2012Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 3 septembre 2013
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7 août 2012Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 23 octobre 2012
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7 août 2012Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 9 octobre 2012
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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7 août 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleRéponse publiée le 13 novembre 2012
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7 août 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 16 octobre 2012