M. Alfred Trassy-Paillogues

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Maritime (10^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 2 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 1er octobre 1996
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (poste et télécommunications)
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 8 juin 2004 au 29 juin 2005
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Développement et régulation économiques
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 29 juin 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
      - Du 11 février 2003 au 10 juillet 2003
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 14 juin 2011 au 21 octobre 2011
  - Membre
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 1er juin 2011 au 21 octobre 2011
    - Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
      - Du 4 mai 2005 au 22 février 2006
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 15 octobre 2003 au 14 avril 2004
- Délégations et Office
  - Membre de droit (Représentant de la commission des affaires économiques)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 30 octobre 2007 au 15 juin 2009
      - Du 30 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Président
    - Automobile
      - Du 18 septembre 2009 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Route et sécurité routière
      - Du 3 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Tauromachie
      - Du 1er avril 2008 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 11 janvier 2012 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Sectes
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 20 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 10 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Afrique du Sud
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des îles du Cap-Vert
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Turquie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Afrique du sud
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Pérou
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Australie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 30 juin 2003 au 19 juin 2007
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France état de Qatar
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 23 octobre 2002 au 25 juin 2003
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 30 septembre 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission supérieure du numérique et des postes
      - Du 10 août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 29 avril 2004 au 19 juin 2007

M. Alfred Trassy-Paillogues

Fonctions (archives)