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5 juin 2012Rubrique : assurancesTitre : assurance véhicules terrestres à moteurQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 janvier 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er mai 2012
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17 janvier 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : conseillers pédagogiquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieursRéponse publiée le 21 février 2012
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13 décembre 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 1er mai 2012
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13 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 27 mars 2012
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8 novembre 2011Rubrique : finances publiquesTitre : comptabilitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 octobre 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : RenaultQuestion posée en séance
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18 octobre 2011Rubrique : politique socialeTitre : aides de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 19 juin 2012