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14 novembre 2006Rubrique : TVATitre : tauxQuestion sans réponse
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14 novembre 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsQuestion sans réponse
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5 octobre 2006Rubrique : aménagement du territoireTitre : FNADTQuestion posée en séance
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10 mai 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésQuestion posée en séance
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28 mars 2006Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 20 juin 2006
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28 mars 2006Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 16 mai 2006
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21 mars 2006Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 8 août 2006
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14 mars 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 20 juin 2006
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Réponse publiée le 29 août 2006
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7 mars 2006Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 27 juin 2006