M. Alfred Trassy-Paillogues

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Maritime (10^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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23 juin 2003

Question orale sans débat n° 448 de M. Alfred Trassy-Paillogues

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : impôts locaux

Réponse publiée le 25 juin 2003
26 mai 2003

Question orale sans débat n° 373 de M. Alfred Trassy-Paillogues

Rubrique : sécurité publique

Titre : catastrophes naturelles

Question posée en séance
5 mai 2003

Question écrite n° 17687 de M. Alfred Trassy-Paillogues

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers libéraux

Réponse publiée le 10 novembre 2003
26 mars 2003

Question au Gouvernement n° 486 de M. Alfred Trassy-Paillogues

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Question posée en séance
24 octobre 2002

Question au Gouvernement n° 92 de M. Alfred Trassy-Paillogues

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance
7 octobre 2002

Question écrite n° 4215 de M. Alfred Trassy-Paillogues

Rubrique : impôts et taxes

Titre : exonération

Réponse publiée le 30 juin 2003

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