Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marc Ayrault, M. Patrick Bloche, M. Michel Destot et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (n° 3794) (Mme Catherine Quéré, rapporteure) 2
Projet de loi de finances pour 2012 :
Vote, ouvert à la presse, des crédits de la mission Enseignement scolaire : 11
• Enseignement scolaire (MM. Xavier Breton et Gérard Gaudron, corapporteurs pour avis)
• Enseignement professionnel (M. Dominique Le Mèner, rapporteur pour avis)
Vote, ouvert à la presse, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative : 11
• Jeunesse et vie associative (M. Jean-Philippe Maurer, rapporteur pour avis)
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (n° 3496) (M. Christian Kert, rapporteur) 12
Amendements examinés en commission 25
Présences en réunion 28

Projet de loi de finances pour 2012 :
Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
• Rayonnement culturel et scientifique (M. Jean Roatta, rapporteur pour avis)
Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
• Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
• Presse (M. Michel Françaix, rapporteur pour avis)
Présences en réunion

Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information de M. Jean-Jacques Gaultier sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions
Avis, par scrutin, de la Commission sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions
Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi, et M. Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, sur le rapport d'activité de la Hadopi pour 2010
Présences en réunion

Table ronde, ouverte à la presse, sur le marché de l'art
Présences en réunion

Table ronde, ouverte à la presse, sur la gestion des collections des musées nationaux
Présences en réunion

Examen du projet de loi modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, (n° 2831) (M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. 34

Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Suite de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)
Amendements examinés par la commission (cf. lien ci-dessous)
Présences en réunion

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-79 du 20 août 2008 (n° 2592) (M. Dominique Dord, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (n° 2390) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 13
Présences en réunion 14