• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78188 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76281 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75793 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74746 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74357 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : annuités liquidables

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 6 septembre 2005

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  Question écrite n° 72815 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 6 septembre 2005

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  Question écrite n° 72705 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : logement

  Titre : OPHLM

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 6 septembre 2005

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  Question écrite n° 72694 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : lait et produits laitiers

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 19 juillet 2005

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  Question écrite n° 70247 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : associations

  Titre : gestion

  Question sans réponse
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69855 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : agriculture

  Titre : revenus

  Réponse publiée le 25 octobre 2005