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4 avril 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 4 juillet 2006
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28 mars 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 20 juin 2006
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7 mars 2006Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 27 juin 2006
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28 février 2006Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 8 mai 2007
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20 décembre 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 28 février 2006
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13 décembre 2005Rubrique : associationsTitre : associations foncières urbaines autoriséesRéponse publiée le 21 février 2006
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13 décembre 2005Rubrique : TVATitre : récupérationRéponse publiée le 28 mars 2006
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1er décembre 2005Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageQuestion posée en séance
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22 novembre 2005Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 25 avril 2006
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Réponse publiée le 31 janvier 2006