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4 février 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 29 avril 2002
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12 novembre 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion sans réponse
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12 novembre 2001Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 1er avril 2002
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Réponse publiée le 18 février 2002
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29 octobre 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 17 décembre 2001
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29 octobre 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : retraites complémentairesQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 1er avril 2002
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25 octobre 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitation et taxes foncièresQuestion posée en séance
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22 octobre 2001Rubrique : banques et établissements financiersTitre : servicesRéponse publiée le 15 avril 2002
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22 octobre 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesQuestion sans réponse