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Réponse publiée le 12 septembre 2006
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23 mai 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 29 août 2006
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2 mai 2006Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationRéponse publiée le 17 octobre 2006
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2 mai 2006Rubrique : plus-values : impositionTitre : abattementRéponse publiée le 8 mai 2007
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25 avril 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 20 juin 2006
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18 avril 2006Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 29 août 2006
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18 avril 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 20 juin 2006
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18 avril 2006Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 1er août 2006
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28 février 2006Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 11 juillet 2006
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7 février 2006Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 11 juillet 2006