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2 octobre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 25 février 2014
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18 septembre 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 4 décembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : agroalimentaireTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 29 janvier 2013
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10 juillet 2012Rubrique : propriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 27 novembre 2012
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3 juillet 2012Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er mai 2012Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 avril 2012Rubrique : travailTitre : inspection du travailQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 avril 2012Rubrique : secteur publicTitre : établissements publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 avril 2012Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 avril 2012Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012