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Réponse publiée le 13 décembre 2011
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2 novembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 8 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés urbainesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 octobre 2010Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 octobre 2010Rubrique : politiques communautairesTitre : pollution et nuisancesRéponse publiée le 28 décembre 2010
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19 octobre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 octobre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 octobre 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 octobre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 21 décembre 2010
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12 octobre 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : lois de financementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012