Audition, ouverte, à la presse, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (articles 1er A à 15 et 20 à 27 quater) (n° 1769) (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la Commission
Examen du second rapport d'information de la mission sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures (M. Michel Zumkeller, rapporteur)

Suite de l'examen du projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961) (M. Yves Albarello, rapporteur)
Amendements examinés par la commission.

Projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'Outre-Mer, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. 2
Examen pour avis des crédits pour 2010 :
Mission Outre-mer (M. Alfred Almont, rapporteur pour avis) 16

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les crédits de la mission « outre-mer » et avis sur les crédits de cette mission (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis)

Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (M. Charles de La Verpillière, rapporteur) (n° 1893)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (n° 1709) (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur)

Examen du projet, adopté par le Sénat, de loi pénitentiaire (n° 1506) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés sur le projet, adopté par le Sénat, de loi pénitentiaire (n° 1506) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)

Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi de M. Christian Estrosi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 1641) (M. Christian Estrosi, rapporteur)

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (n° 54) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Communication de M. le président Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi de programmation militaire
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 1442) (M. Christian Jacob, rapporteur)
Amendements examinés par la commission