Mme Colette Le Moal

Nouveau Centre

Yvelines (3^e circonscription) | Mandat clos le 5 août 2010 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Élue le 20 juin 2007 - Mandat du 19 avril 2008 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 5 août 2010 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 1er juillet 2009 au 5 juin 2010
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 16 mai 2008 au 30 septembre 2008
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 16 décembre 2009 au 6 juillet 2010
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 30 juin 2009 au 1er avril 2010
- Groupes d'études
  - Membre
    - Conjoints survivants
      - Du 1er décembre 2008 au 5 juin 2010
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