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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. (p
- 3. Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires
- 4. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie)
- 5. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur la crise financière et bancaire et débat sur cette déclaration
- 2. Revenu de solidarité active
- 3. Grenelle de l'environnement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Revenu de solidarité active (n° 1100)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Accord sur le siège du Bureau international des poids et mesures (n os 961, 1052)
- 2. Accord entre la France et le Comité international des poids et mesures relatif au siège du Bureau international des poids et mesures
- 3. Convention sur la protection internationale des adultes
- 4. Convention contre la torture
- 5. Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007
- 6. Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat d'orientation des finances publiques pour 2009
- 2. Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (n° 1008)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre le trafic de produits dopants (n° 948)
- 2. Transports scolaires en Île-de-france (n° 959)
- 3. Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n° 945)
- 4. Droit des victimes et exécution des peines (n° 813)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n os 411, 817)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (3e circonscription)
| Mandat clos le 5 août 2010 (13e législature)