Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion

Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Information relative à la commission 3
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Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales
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Audition commune avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.

I. Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, conjointes avec la commission des Finances

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
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Examen d'un rapport d'information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal (Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie, rapporteures)
Examen d'un rapport d'information sur la situation du groupe Électricité de France et de la filière nucléaire (EDF) (MM. Marc Goua et Hervé Mariton, rapporteurs spéciaux)
Examen d'un rapport d'information sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial)
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Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
Présences en réunion 20

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 et sur la certification des comptes de l'État exercice 2015
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Audition de Me Stéphane Austry, président de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
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