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28 juillet 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 17 mai 2011
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14 juillet 2009Rubrique : logementTitre : constructionRéponse publiée le 26 juillet 2011
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14 juillet 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 22 septembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 21 décembre 2010
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14 juillet 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 8 septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 9 novembre 2010
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23 juin 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : financementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 24 novembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : emploi et activitéRéponse publiée le 29 septembre 2009
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Question posée en séance