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11 mars 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 27 mai 2008
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4 mars 2008Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 27 mai 2008
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26 février 2008Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesRéponse publiée le 7 octobre 2008
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11 décembre 2007Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 19 février 2008
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5 décembre 2007Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion posée en séance
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15 novembre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : réformeQuestion posée en séance
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13 novembre 2007Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie CRéponse publiée le 29 janvier 2008
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1er novembre 2007Rubrique : syndicatsTitre : ressourcesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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Réponse publiée le 12 février 2008