• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28253 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : PARE

  Question sans réponse
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24376 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : annuités liquidables

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23952 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19219 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16140 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16139 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 13623 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13072 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12578 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12473 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 7 juillet 2003