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10 février 2003Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : assistants et vacatairesRéponse publiée le 19 mai 2003
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29 janvier 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralQuestion posée en séance
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20 janvier 2003Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 24 mars 2003
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30 décembre 2002Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 3 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 17 mars 2003
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25 novembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 10 février 2003
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Réponse publiée le 3 février 2003
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Réponse publiée le 10 février 2003
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11 novembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : puéricultricesRéponse publiée le 27 janvier 2003
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11 novembre 2002Rubrique : santéTitre : sclérose latérale amyotrophiqueRéponse publiée le 3 mars 2003