M. Philippe de Villiers

Députés n'appartenant à aucun groupe

Vendée (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juillet 2004 (12^e législature)

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23 septembre 2002

Question écrite n° 3281 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 28 octobre 2002
23 septembre 2002

Question écrite n° 3239 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : élections et référendums

Titre : vote par procuration

Réponse publiée le 4 novembre 2002
28 janvier 2002

Question écrite n° 72207 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : avocats

Réponse publiée le 29 avril 2002
21 janvier 2002

Question écrite n° 72111 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers volontaires

Question sans réponse

30 juillet 2001

Question écrite n° 64638 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : tourisme associatif et social

Réponse publiée le 29 octobre 2001
30 juillet 2001

Question écrite n° 64637 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 1er octobre 2001
12 février 2001

Question écrite n° 57754 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : personnes âgées

Titre : dépendance

Question sans réponse
17 juillet 2000

Question écrite n° 49073 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : ressources

Réponse publiée le 14 août 2000

17 juillet 2000

Question écrite n° 49001 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement secondaire

Réponse publiée le 11 décembre 2000
10 juillet 2000

Question écrite n° 48872 de M. Philippe de Villiers

Rubrique : entreprises

Titre : formation professionnelle

Réponse publiée le 3 septembre 2001

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