M. Jean-Claude Viollet

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Charente (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 2 octobre 2001 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 avril 2000 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 4 avril 2000
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 5 avril 2000 au 5 avril 2000
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (services communs : délégation générale pour l'armement, service de santé, service des essences)
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 13 avril 2004 au 7 juin 2005
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : Liens entre la Nation et son armée
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 7 juin 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Industrie de défense
      - Du 8 avril 2008 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Réserve citoyenne
      - Du 2 février 2011 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Maladies orphelines
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Route et sécurité routière
      - Du 21 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
  - Secrétaire
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 20 janvier 2009 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 21 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 2 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Route et sécurité routière
      - Du 1 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Croissance en Afrique
      - Du 6 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Maladies orphelines
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Fonction publique
      - Du 17 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 8 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 20 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 30 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1 septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 1 février 2011 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 22 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 22 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Israël
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Suède
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Madagascar
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Israël
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Danemark
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 24 juillet 2008 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale consultative des gens du voyage
      - Du 15 janvier 2007 au 19 juin 2007
      - Du 3 septembre 2002 au 11 décembre 2003

M. Jean-Claude Viollet

Fonctions (archives)